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Syndicat Mixte Oise-Aronde

Au fil de l'eau

Actualités

Qu'est-ce qu'un SAGE ?

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil dont l’objectif principal est la recherche d’un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques (rivières, zones humides, etc.) et la satisfaction des usages (alimentation en eau potable, irrigation, pêche, etc.). 

 
Il est établi à une échelle cohérente pour gérer l'eau : le bassin versant (territoire où les eaux ruissellent et s’infiltrent pour rejoindre et former un cours d’eau).

 

Concrètement le SAGE Oise-Aronde correspond aux limites du bassin versant du même nom. Il se compose de deux documents qui sont consultables dans les 89 mairies du bassin :

 

  • un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques qui définit les objectifs d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau ainsi que les actions à mettre en œuvre pour les atteindre.
  • Un règlement et ses cartes qui sont opposables à toute personne publique ou privée.

Au fil de l'eau

Le SAGE Oise-Aronde est entré en phase de révision depuis le 10 décembre 2015. Cette nouvelle étape de la vie du SAGE a pour objectif d'actualiser les documents et de recadrer les orientations et objectifs de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

 

- 15 juin et 29 juin 2017 : COPIL et CLE : validation du rapport de Stratégie

 

En parallèle de cette étude, la révision du périmètre du SAGE a été engagée dans le but de respecter les limites hydrographiques et prendre en considération les SAGE limitrophes. Télécharger la carte du futur périmètre

 

 

Au fil de l'eau

Le 1er Forum des élus du SAGE Oise-Aronde s'est tenu le 16 mars 2017 à Monceaux

Le SAGE Oise-Aronde

Les acteurs du SAGE

  • La Commission Locale de l'Eau (CLE) est un petit parlement local de l’eau qui réunit les élus, les usagers (agriculteurs, industriels, associations, etc.) du territoire et les services de l’Etat. C’est un lieu privilégié de discussion et de résolution des conflits entre les acteurs de l'eau.
  • La CLE est chargée de l’élaboration du SAGE (état des lieux, diagnostic, définition des actions à mener pour résoudre les conflits), du suivi et de la mise en œuvre des actions. 
  • Elle donne également des avis sur les dossiers « loi sur l’eau » afin de mesurer la compatibilité avec les document du SAGE Oise-Aronde.
  • La CLE du SAGE Oise-Aronde, instituée par Monsieur le Préfet de l'Oise le 16 octobre 2001, est présidée par Monsieur Philippe MARINI, Sénateur-maire de Compiègne et Président du SMOA.
  • La CLE comprend actuellement 38 membres répartis en trois collèges.

Chiffres clés

Chiffres clés

  • 89 communes, population de 130 897 habitants 
  • Surface de 716 km² dont 14 500 ha de forêt
  • 2 966 ha de zones humides identifiées à l'échelle du SAGE dont environ 1 000 ha au niveau des marais de Sacy
  • 3 bassins versants en totalité ou en partie : Aisne, Oise, et Aronde
  • Près de 300 km de cours d'eau
  • 62 captages destinés à la consommation humaine
  • 27 stations d'épuration d'eaux usées

Espace téléchargements

Le SAGE en quelques dates

 

La mise en œuvre du SAGE Oise-Aronde

Les enjeux et objectifs du SAGE Oise-Aronde

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Cartographie interactive des Zones Humides

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Au fil de l'eau

En réponse aux objectifs 2 et 3 du SAGE, un inventaire complet et détaillé des zones humides a été réalisé et validé par le bureau de la CLE le 07 novembre 2013.

  • Vous pouvez consulter la cartographie des zones humides réalisée par le SMOA à l'adresse suivante :  http://carmen.carmencarto.fr/253/SMOA_ZH.map
  • Dans le cadre d'une procédure règlementaire au titre de la loi sur l'eau, cette cartographie doit être consultée et utilisée en amont de tout projet d'aménagement susceptible d'impacter une zone humide.
  • Cet inventaire améliore la connaissance du territoire et constitue un véritable outil d'aide à la décision.
  • Des mises à jour seront effectuées suite à des investigations complémentaires (= méthode règlementaire à respecter) et après validation par le bureau de la CLE.
  • Pour plus d'informations,

La révision du SAGE Oise-Aronde

Les membres de la CLE ont validé la mise en révision du SAGE Oise-Aronde le 10 décembre 2015.

Calendrier de l'étude

 

Les objectifs de la révision

Cette nouvelle étape de la vie du SAGE permettra de conserver une dynamique de terrain, de garantir une cohérence avec les enjeux locaux et d'assurer une efficacité des actions à engager.

 

La révision du SAGE Oise-Aronde est dite 'partielle'. La notion de révision partielle traduit la volonté des acteurs locaux de ne pas recréer un SAGE, mais bien de se baser sur l'existant pour avancer et valoriser les acquis.

PHASE 1 : Actualisation de l'état des lieux et du diagnostic du SAGE

La première étape de révision consistait à actualiser l’état des lieux du territoire et répondre en particulier aux questions suivantes :

  - État initial : Quels sont les problèmes sur le territoire en 2016 ? Comment a évolué le bassin versant depuis la mise en œuvre du SAGE en 2009 ?

  - Diagnostic : Quelles sont les interactions entre milieux / pressions / usages ? Quels sont les nouveaux enjeux environnementaux majeurs du territoire ?

Cette phase de révision de l’état des lieux a été menée en concertation avec les acteurs afin d’aboutir à une vision commune du territoire. Deux sessions de commissions thématiques ainsi que des réunions de Comité de Pilotage et de Commission Locale de l’Eau ont été organisées.

PHASE 1 : Actualisation de l'état des lieux et du diagnostic du SAGE

Au-delà de l’actualisation de l’état des lieux / diagnostic, cette étape a également permis de dégager des axes prioritaires d’actions sur lesquels les acteurs du territoire souhaitent s’investir pour atteindre, a minima, les objectifs environnementaux fixés par la Directive Cadre sur l'Eau.

Au total, 9 enjeux ont été identifiés et déclinés en 23 objectifs. Sans clore définitivement les débats sur les enjeux et objectifs du SAGE, ces éléments donnent un cadre de travail pour la suite de l’étude.

Le rapport d’état des lieux / diagnostic précise l’ensemble de ces éléments. Il a été validé par la Commission Locale de l’Eau le 03 novembre 2016.

PHASE 2 : Construction des scenarii et choix de la stratégie du SAGE

Dans le cadre de la phase 2 de l'étude de révision, les acteurs du territoire se sont consacrés à la construction du scenario alternatif et au choix de la Stratégie du SAGE révisé. Suite aux différentes comités de pilotage et commissions thématiques, le niveau d'ambition et la plus-value du SAGE ont été défini.

 

Le 15 juin 2017, le comité de pilotage de l'étude de révision s'est réuni pour se prononcer sur le contenu du rapport de phase 2. Les membres de la CLE ont ensuite validé le rapport, le 29 juin 2017.

 

La Stratégie du SAGE, validée par la CLE, sera ensuite déclinée dans les documents du SAGE : le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et le règlement.

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Espace téléchargement

Espace téléchargements

  • Cet espace vous permet de télécharger des documents complémentaires relatifs au SAGE Oise-Aronde :

> Télécharger les documents du SAGE :
Règlement 
PAGD et Atlas cartographique

Lettre du SAGE Oise-Aronde (Phases d'élaboration) n°1 n°2 n°3 n°4 n°5

→ Lettre du SAGE Oise-Aronde (Révision) n°6 n°7 n°8 n°9

 

> Télécharger les documents de connaissance générale :

Tableau de bord 2013, 2014, 2015-2016,

Bilan 2010 de la qualité des eaux superficielles en Oise-Aronde

Bilan 2015 de la qualité des eaux superficielles en Oise-Aronde

Notice SAGE et Urbanisme 


> Télécharger les documents de la CLE : 

Règles de fonctionnement

Compte rendu de la CLE : 04 oct. 13 / 10 déc. 14 / 27 mai. 15  / 10 déc. 15 / 29 juin 16 / 03 nov. 2016 / 29 juin 2017

Compte rendu de bureau de la CLE : 21 janv. 13 / 12 avril. 13 / 16 avril. 13 / 19 sept. 13 / 07 nov. 13 / 23 janv. 14 / 05 juin. 14 / 16 juil. 14 / 30 sept. 14 / 08 avril. 15 / 24 sept. 15 / 04 janv. 16 / 23 fév. 17 / 23 mars 2017

Rapport d'activité de la CLE : 2012 / 2013 / 2014 / 2015 / 2016 /

Arrêté de périmètre du SAGE : 16 oct. 01

Arrêté de composition de la CLE : 02 déc. 14

→ Arrêté modificatif de la CLE : 18 juin 15 / 20 oct. 16 / 23 fév. 17

→ Arrêté de mise en œuvre du SAGE : 08 juin. 09

→ Arrêté de mise en compatibilité SDAGE 2010-2015 / SAGE : 30 août. 12

 

> Télécharger les documents relatifs à la révision du SAGE : 

Note de cadrage : 22 fev. 16, Phase 2,

Compte rendu du COPIL : 22 fev. 16, 20 oct. 16, 1er déc. 16, 23 fev. 2017, 15 juin 2017,

Compte rendu des Commissions thématiques : Qualité 18 mai 16, Milieux 18 mai16, Quantité 19 mai 16, 08 et 09 sept. 16, 14 et 15 déc. 2016,

 

→ Arrêté modificatif de la CLE :