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Syndicat Mixte Oise-Aronde

Au fil de l'eau

Actualités

Qu'est-ce qu'un Contrat global ?

Le Contrat global est un outil créé par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie permettant de réunir les différents acteurs d'un bassin versant qui s'engagent, pour une durée de 5 ans, à mener des actions concertées pour la restauration et la préservation des ressources en eau ainsi que des milieux naturels associés.
Les acteurs engagés dans cette démarche bénéficient ainsi d’un soutien technique et administratif et d’une relation privilégiée avec les financeurs (Agence de l’Eau Seine-Normandie, Entente Oise-Aisne et le Conseil Régional de Picardie), également signataires de ce contrat.

> Le Contrat global Oise-Aronde :
Afin de parvenir aux objectifs identifiés dans le SAGE Oise-Aronde, un appel à projets a été lancé courant 2010 auprès des différents maîtres d’ouvrage du territoire (communes, intercommunalités,chambres consulaires, associations, etc ... ).
Au final, ce sont 50 projets qui ont été retenus au titre du programme d’actions du Contrat global Oise-Aronde, établi entre 2011 et 2015, pour un montant total de 38 millions d’€.
Il s’agit d’un véritable outil de développement local pour améliorer la qualité des ressources en eau et engager la restauration des cours d'eau (carte des syndicats intercommunaux de rivières en charge de l'entretien et la restauration).

Au fil de l'eau

Bilan du Contrat Global (mars - sept. 2016 :   stage de fin d'étude de Master 2 par Mlle GILBERT Prune . Télécharger le rapport final.

 

État d'avancement 2015 : 73%  des montants initialement programmés en 2011 sont engagés.

 

29 mars 2017 : COPIL, bilan des opérations 2011-2015

01 mars 2016 : COPIL, actions 2015 et pré-bilan des opérations 2011-2015

31 décembre 2015 : fin de programmation du Contrat Global Oise-Aronde

Chiffres clés

Le Contrat global en action

Son Comité de Pilotage

  • Les différents missions du Comité de Pilotage sont :
  1. d'inciter les maîtres d’ouvrage à engager les actions prévues au programme
  2. de coordonner les actions en concertation avec les acteurs locaux
  3. d'examiner et valider la programmation annuelle
  4. d'assurer le suivi et le bon déroulement des actions et en faciliter la mise en œuvre
  5. de valider l’évaluation technique et financière du contrat chaque année
  • Il regroupe différents membres du comité syndical du SMOA, de la Commission Locale de l'Eau et des financeurs du Contrat global.

Chiffres clés

Chiffres clés

  • Durée 5 ans : 01 janvier 2011 au 31 décembre 2015
  • → Périmètre du contrat global correspond au territoire du SAGE : 89 communes, superficie de 716 km²
  • 28 signataires
  • 9 objectifs correspondants aux objectifs généraux du SAGE Oise- Aronde
  • 50 projets subventionnés en priorité par les financeurs, 23 maîtres d'ouvrages publics
  • → Montant prévisionnel de 38 millions d'euros HT relatif à des études et travaux

Son programme d'actions

  • Sur la base du diagnostic du SAGE et en cohérence avec les programmes de mesures de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, le contrat est bâti autour des 9 objectifs généraux du SAGE Oise-Aronde.
  • Pour atteindre ces objectifs, les signataires mettent en œuvre les moyens et actions nécessaires pour réaliser le programme d'actions, notamment en mobilisant le plus largement possible les partenaires locaux, publics et socio-professionnels,chacun dans le cadre de ses compétences.
  • Dans ce cadre, l'équipe technique du SMOA réalise une mission d'animation et d'assistance technique auprès des 23 maîtres d'ouvrages inscrit au programme d'actions du Contrat global.

L'assistance technique du SMOA

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des opérations menées par le SMOA. Il s'agit ici de mettre en exergue des opérations inscrites ou non dans le programme d'actions du Contrat Global, contribuant à l'atteinte des objectifs du SAGE.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Restaurer la continuité écologique...

Restauration de la continuité écologique de l'Aronde

  • Au niveau de l'Aronde au moulin d'Avenel
  • Maître d'Ouvrage : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Aronde (SIAVA)
  • Descriptif : création d'un bras de contournement sur 60 ml afin de restaurer la continuité écologique au niveau du moulin d'Avenel à Clairoix
  • État d'avancement : travaux printemps 2016

  

Photo gauche : projection travaux / Photo droite : avant travaux 19.05.11
Crédit photo : SMOA

Restaurer la continuité écologique du ru de Berne

  • Au niveau du ru de Berne au Vivier Frère Robert
  • Maître d'Ouvrage : Syndicat Intercommunal d'Entretien et de Restauration des rus de Berne, Planchettes et affluents (SIEARBPA)
  • Descriptif : restauration de la continuité écologique au niveau des vannages du moulin du Vivier-Frère-Robert à Vieux-Moulin
  • État d'avancement : travaux printemps 2016

 

Photo gauche : vannages avant travaux / Photo droite : projection travaux
Crédit photo : SMOA

Restaurer la fonctionnalité des cours d'eau et des zones humides...

Restauration de la continuité écologique de l'Aronde

  • Au niveau de l'Aronde à Arsonval
  • Maître d'Ouvrage : GRTGaz
  • Descriptif : diversification des écoulement sur 400 ml : peignes, caches à poisson, épis déflecteurs
  • État d'avancement : travaux réalisés en août 2015

  

Photo gauche : cache à poisson / Photo droite : après travaux
Crédit photo : SMOA

Restaurer la fonctionnalité des cours d'eau et des zones humides

  • Au niveau du ru Saint Christophe à Wacquemoulin 
  • Maître d'Ouvrage : Commune de Wacquemoulin
  • Descriptif : restauration du ru St Christophe sur 200 ml en génie végétal, étrépage sur 1 ha et remblaiement d'un plan d'eau
  • État d'avancement : travaux réalisés en juin 2014

Photo gauche : 1 an après travaux 07.07.15 / Photo droite : panneau pédagogique
Crédit photo : SMOA

Restauration de la continuité écologique de l'Aronde

  • Au niveau de la zone humide à Gournay-sur-Aronde
  • Maître d'Ouvrage : Commune de Gournay-sur-Aronde
  • Descriptif : décapage d'une surface de 900 m² afin de maîtriser le développement des fourrées arbustives et de valoriser la mosaïque d'habitats typiques de zones humides
  • État d'avancement : travaux réalisés en octobre 2015, restauration des mares et aménagements pédagogiques en été 2016

  

Photo gauche : schéma après travaux/ Photo droite : pendant travaux
Crédit photo : SMOA

Limiter les inondations et les phénomènes de ruissellement...

Restauration de la continuité écologique de l'Aronde

  • Au niveau de la commune de Pontpoint
  • Maître d'Ouvrage : Commune de Pontpoint
  • Descriptif : étude de zonage pluvial visant à limiter les impacts des ruissellements et proposer des actions opérationnelles
  • État d'avancement : étude en cours

  

Photo gauche : zonage pluvial/ Photo droite : dysfonctionnement n°5
Crédit photo : INGETEC

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Espace téléchargement

Espace téléchargements

  • Cet espace vous permet de télécharger des documents complémentaires relatifs au Contrat global Oise-Aronde :

> Télécharger les documents du Contrat global :
Contrat global Oise-Aronde

Plaquette d'information du Contrat

Bilan du Contrat Global 2010 - 2015 


> Télécharger les comptes rendus des réunions de suivi du Contrat global : 

Comité de pilotage : 08 fév.13 / 12 mars. 14 / 08 avril. 15 / 01 mars 16 / 29 mars 17 /

Commission thématique milieux aquatiques : 23 fév. 12 / 01 fév. 13 / 28 janv. 14 / 13 fév. 15

Commission thématique eau potable et assainissement : 24 fév. 12 / 19 janv. 13 / 28 janv. 14 / 13 fév. 15

Commission industrie et artisanat : 27 janv. 12 / 11 déc. 12

→ Arrêté modificatif de la CLE :